Conditions générales de vente

                                         

 

Article 1 / champs d’application.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Mr Joly Anthony excerçant sous l’enseigne Audiolegend, que ce soit par le site internet www.audiolegend.fr ou par le biais de tous autres sites marchand en France comme à l’étranger, ainsi que pour tout achat avec remise de marchandise en main propre.

Audiolegend représenté par Mr JOLY Anthony – Auto entrepreneur – immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro siret 751 366 154 00019  siège social domicilié au 33 rue du maréchal Joffre 77170 Brie Comte Robert – France .

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L-123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable , article 293b du CGI.

Activité : achat/revente. Spécialité : matériel hifi neuf et d’occasion , vintage et moderne.

L’achat d’un objet à Audiolegend implique l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente , lequel client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de leur capacité juridique nécessaire pour cela , ou à défaut d’avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Toutes conditions non conformes aux conditions générales qui seraient formulées seront rejetées, à moins que Mr JOLY Anthony en ai expressement et par écrit reconnu l’applicabilité.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.audiolegend.fr .

La vente de marchandises par Mr JOLY Anthony pouvant se réaliser par le biais de différents sites marchands , le client devra s’informer et se conformer également aux différentes modalités de commande et d’achat de ces sites.

 

Article 2 / Commandes

Audiolegend s’engage à accepter les commandes reçues dans les termes des présentes conditions générales de vente. Audiolegend répondra à toutes commandes dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande , le client sera informé de la disponibilité du (ou des) produit(s) qu’il souhaite acquérir. Si ce (ou ces) produit(s) s’avère(nt) indiponible(s), le client en sera informé par email et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des conditions générales de ventes, mises à sa disposition sur le site marchand et reconnait en avoir eu parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tous documents contradictoires, notament de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entrainant acceptation des conditions générales d’Audiolegend.

Cette confirmation et l’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions intervenues.

 

Article 3 / Prix

Les prix sont libellés en euros et sont des prix nets. La TVA ne s’appliquant pas au statut d’auto entrepreneur selon l’article 293 b du CGI. En conséquence aucune TVA n’est récupérable et le décompte de la TVA n’apparaît donc pas sur nos factures.

Ils ne comprennent pas de frais de conditionnement, d’emballage ni aucun frais de transport et sont donc compris pour un enlèvement sur place de la marchandise.

Les frais inhérents au transport sont détaillés à part. Le total des factures reste un total net, comprenant ou non des frais de transport.

Audiolegend se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. 

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix , conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 

Article 4 / Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement et sont toujours à la charge du client. Les frais de port sont forfaitaires et dépendent de la nature et du nombre d’articles commandés et ne concernent que les livraisons en France métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartient au client de prendre contact avec le service clientèle. Les commandes sont livrées par la poste dans un délai de 7 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. De même, certains produits ne peuvent être pris en charge par la poste au vu  de leur encombrement, poids, dimension, forme ou fragilité. Ces produits devront être enlevés sur place par le client qui en aura préalablement pris connaissance dans la fiche produit du site marchand.

 

Article 5 / livraison ou mise à disposition

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, une commande ayant nécessairement une seule adresse de livraison. Les risques inhérents au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits commandés auront quitté les locaux d’Audiolegend.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l’acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus , il sera préférable d’en informer le vendeur, afin qu’il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n’ont plus vocation à s’appliquer. Pour les produits ne comportant pas de livraison , le client devra par le biais du service client, prendre rendez vous 48H à l’avance minimum , afin de retirer sa marchandise sur place. Dans le cas d’un retrait avec paiement préalable , la marchandise pourra être conservée par Audiolegend durant 15 jours maximum, dans l’attente de son enlèvement par le client. Passé ce délai , si le client n’est pas venu retirer son ou ses article(s), Audiolegend remboursera le client et remettra le ou les produit(s) en vente.

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire , la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et les délais de livraison seront allongés en conséquence.

Les appareils de collection, vintage ou anciens sont fragiles et ne peuvent être expédiés dans de bonnes condition par la poste sans risques. C’est pourquoi un retrait sur place de ces marchandises est proposé par Audiolegend et vivement recommandé.

 

Article 6 / Paiement

Le paiement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande et dans son intégralité. Le client pourra effectuer le règlement de plusieurs manières :

a/ Par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Anthony JOLY et compensable dans une banque française. Le chèque portera au dos le numéro de la commande ou sera accompagné d’une impression du bon de commande du site marchand et sera adressé à l’adresse suivante (siège social uniquement) Audiolegend 33 rue du maréchal Joffre 77170 Brie Comte Robert .

L’encaissement du chèque sera réalisé à la commande.

b/ Par Paypal en passant par l’interface sécurisée Paypal du site marchand (paiement avec un compte Paypal gratuit)

c/ Par carte bancaire (carte bleue Visa, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France devront obligatoirement être des cartes internationales.

Le paiement par carte s’effectuera via l’interface sécurisée Paypal du site marchand. Les données fournies par le client lors du paiement par carte ou par Paypal seront cryptées et ne pourront être lues au cours du transport sur le réseau grâce au protocole de cryptage SSL.

d/ En espèces, uniquement pour les marchandises retirées sur place ou remises en mains propres. Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.

 

Article 7 / Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 8 / Etat des produits

Etat des matériels Hifi

Neuf : Etat neuf, le plus souvent dans son conditionnement d’origine.

Excellent : Etat proche du neuf ( état cosmétique et technique excellent) 

Très bon état : Etat extrêmement correct ( quelques micros rayures d’usage, très légères salissures). Techniquement très bon.

Bon état : Bon état général, bon fonctionnement.(rayures d’usage)

Etat moyen : Etat moyen, signes d’usure et/ou de fatigue apparents du matériel.(rayures, chocs lègers)

Pour pièces ou en panne : Matériel vendu sans garantie d’aucune sorte pour pièces ou accessoires. Audiolegend ne pourrait être tenu pour responsable d’une éventuelle mauvaise utilisation de pièces ou d’accessoires vendu dans cet état.

 

Article 9 / Conformité

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le vendeur garantit la conformité de ses objets vendus sur les sites marchands avec leurs descriptifs publiés pendant une durée de 3 mois.Cette conformité sera appréciée par rappport à leur destination indiquée sur leur fiche descriptive.

 

Article 10 / Garantie

Chaque marchandise est vendue sans garantie sauf mention contraire. Les matériels vendus par Audiolegend ne sont plus, sauf mention contraire, en état neuf et l’internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette caractéristique , laquelle sera , conformément aux dispositions de l’articleL111-1 du code de la consommation, portée à la connaissance des acheteurs avant même la prise de commande.

Par ailleurs en raison de leur caractère d’occasion, les matériels vendus sur le site marchand ne répondent plus aux normes actuelles et ne conviennent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Il est ainsi possible que certaines marchandises soient toujours adaptées à du courant en 110 volts ou encore que certains appareils soient manipulés avec précaution, en raison de leur fragilité ou de leur caractère plus ou moins dangereux, de telles caractéristiques seront indiquées sur la fiche descriptive de chaque article et l’acheteur ne pourra se prévaloir de ces caractéristiques pour demander la résolution de la vente.

Ainsi la destination des objets vendus en tant qu’objets de collection est uniquement d’être stockée et exposée, les objets n'ayant aucune utilité ni aucun usage sur lequel pourra se prévaloir l’acheteur pour demander la résolution de la vente.

Certains objets ont cependant vocation à être utilisés, il en est ainsi de la majorité des appareils vendus par Audiolegend. Cette utilisation devra être faite dans le respect des normes en vigueur lors de leur conception, notament concernant la tension de courant prescrite le cas échéant. Ces normes seront éventuellement rappelées par le vendeur, tant sur la fiche descriptive de l’annonce que sur la facture ou le courrier électronique de confirmation de commande.

Exclusion de garantie : Les appareils ou accessoires ayant fait l’objet d’une mauvaise manipulation ou utilisation autre que celle servant la destination de l’objet ou accessoire.

L’ouverture, le démontage ou toutes interventions réalisées par le client ou une tierce personne. Le mauvais branchement et mauvaise association entre appareils ou accessoires, le non respect du voltage d’origine (110/220 volts) renderont toute garantie caduque.

Egalement exclus de toutes garanties les appareils vendu en l’état , soit à restaurer, en panne ou pour pièces détachées ainsi que toutes les pièces détachées inhérantes à ces appareils.

Les appareils dont la commercialisation d’origine est antérieure à 1970 sont également exclus de toutes garanties.

Les pièces d’usure autres que composants électroniques internes aux matériels vendus ne sont pas garanties telles que cellules phonos, courroies, câbleries, lampes d’éclairage et autres pièces d’usure.

Les appareils dont la mention "garantie" ne figure pas dans leur texte descriptif respectifs.

 

Article 11 / Conditions de garantie

En cas de disfonctionnement d’un matériel garanti durant la période de garantie indiquée dans la fiche descriptive de l’objet, le client devra prendre contact avec le service clientèle afin d’obtenir la validation de cette garantie et un numéro de retour. Le client devra après acceptation d’Audiolegend , retourner l’appareil au siège social d’audiolegend (adresse Article 1 des CGV) dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions.

L’appareil ou accessoire devra être retourné à Audiolegend dans son emballage d’origine avec sa facture. L’appareil sera ensuite soumis à vérification et réparé par nos soins dans la mesure de nos possibilités techniques dans les meilleurs délais ou échangé sous forme de matériel équivalent ou d’un avoir du montant du produit valable un an. En aucun cas, le retour d’un appareil garanti, en dehors du champ d’application de l’article 12 des présentes conditions générales de vente, ne pourra donner lieu à un remboursement.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Important :

La durée de la garantie est stipulée sur la facture et débute à la date de la facture.

La garantie ne peut être exercée que par Audiolegend, sous peine d’annulation pure et simple de ladite garantie.

Les frais de retour seront intégralement à la charge du client et les frais d’expédition en retour intégralement à la charge d’Audiolegend.

 

Article 12 / Loi Chatel

Le service clientèle d’Audiolegend est accessible du lundi au vendredi de 9H à 17H00 au numéro non surtaxé suivant : 06.09.76.52.78., ou par courrier postal à l’adresse suivante : Anthony JOLY – Audiolegend -  33 rue du maréchal Joffre 77170 Brie Comte Robert, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 5 jours.

 

Article 13 /  Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur ( article L121-20 du code de la consommation), les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit , il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du siège social d’Audiolegend ( adresse article 1 des CGV) accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer lors d’un retrait sur place de la marchandise et reste uniquement valable pour la vente à distance.

 

Article 14 / Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront propriété d’Audiolegend jusqu’à ce que le client ai rempli toutes ses obligations, notamment jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux d’Audiolegend, conformément à l’article 5 des présentes CGV.

 

Article 15 / Responsabilité

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et livrables en France. Audiolegend décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou le produit livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre que la France . La responsabilité d’Audiolegend ne saurait être engagée par le contenu de sites internet auxquels les liens hypertextes (url) peuvent renvoyer à partir du site www.audiolegend.fr .

 

Article 16 / Force majeure 

Audiolegend s’engage à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre d’un service client de qualité. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance des moyens de transport, guerres civiles ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

La survenance d’un cas de force majeure à pour effet de suspendre l’exécution par l’auto entrepreneur - Anthony JOLY - des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Article 17 / Droit d’accès et de rectification

Audiolegend, soucieux de la protection de la vie privée de ses clients, s’engage à protéger les données qui leurs sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la passation de commande, Audiolegend ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et à un suivi attentif de celles-ci ( nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, fax, email).

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d’adresser une demande à Audiolegend.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d’Audiolegend et consent à ce qu’Audiolegend collecte et utilise ses données.

 

 

Article 18 / Attribution de juridiction et droit applicable

Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente d’audiolegend ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. Les CGV applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le ou les sites marchands. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf disposition d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toutes actions judiciaires être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vu d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toutes actions judicaires relatives à l’exécution du présent contrat devront être soumises à la compétence des juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles (78).

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.